La protection des renseignements personnels est au cœur des préoccupations des Québécois. C’est dans ce contexte qu’est entrée en vigueur, en septembre 2022, la Loi 25 visant à moderniser les règles en la matière dans le secteur privé. Pour les entreprises, de nouvelles obligations s’appliquent désormais concernant notamment le consentement des individus et la politique de confidentialité.
Le consentement
Auparavant, le consentement à la collecte, l’utilisation et la communication des données personnelles pouvait être tacite. Désormais, il doit être manifeste, libre, éclairé et obtenu à des fins spécifiques. Concrètement, votre entreprise doit s’assurer d’obtenir un accord actif et explicite de la personne, sans présomption ni cases pré-cochées.
Les visiteurs dooivent également avoir toute l’information en main sur l’usage qui sera fait de ses données.
Pour votre entreprise, cela signifie revoir ses formulaires d’inscription, de collecte d’informations et autres, afin de s’assurer qu’un consentement valide soit bel et bien obtenu auprès du client ou de l’utilisateur avant d’utiliser ses renseignements personnels.
Un module de consentement se doit d’être intégré au chargement de votre site web afin que tous puissent donner ou pas leur consentement.
La politique de confidentialité
La Loi 25 oblige depuis septembre 2022 les entreprises à se doter d’une politique de confidentialité écrite, à la rendre publique sur leur site web ou par tout autre moyen approprié, et à la rédiger en termes simples et clairs.
Cette politique doit couvrir différents éléments: les renseignements personnels collectés, les finalités visées, les moyens offerts pour activer ou désactiver les fonctions de géolocalisation ou de profilage, etc. Il faut également y renseigner qui est le responsables des données personneles au sein de votre entreprise. Le but est d’apporter une transparence totale sur les pratiques de l’entreprise en matière de protection des données.
Bref, pour respecter ces nouvelles obligations légales, il est recommandé aux entreprises privées de revoir dès maintenant leurs formulaires et leur site web. L’accompagnement d’un professionnel peut s’avérer fort utile dans cette démarche visant à renforcer la confidentialité des renseignements personnels confiés par vos clients.
Chez Bélanger Lab Créatif, nous sommes conscients que cette nouvelle réglementation représente des changements importants pour les entreprises. C’est pourquoi notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape dans cette démarche de mise en conformité. Que ce soit pour réviser vos formulaires, intégrer un module de consentement, vous aider à concevoir votre politique de confidentialité ou encore rendre l’ensemble de votre présence en ligne conforme à la Loi 25, nous avons l’expertise nécessaire pour vous guider.
N’hésitez pas à nous contacter pour une rencontre afin d’évaluer les actions requises pour respecter cette nouvelle loi fondamentale.